Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif) <BR>

J.O. 176 du 31 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

NOR : SOCS0420308Z

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2004, page 3856, 1re colonne, 1re ligne :

Au lieu de : « ... Les articles D. 381-14 à D. 381-17 sont remplacés... », lire : « ... L'article D. 381-17 est remplacé... ».